Article paru dans Décisions Durables, rubrique Pile ou Face, n°18. Quatre ans après la taxe carbone imaginée par Nicolas Sarkozy et retoquée par le Conseil constitutionnel, le sujet est de retour. Le gouvernement a annoncé fin août la création d’une contribution climat énergie qui devrait entrer en vigueur dès 2014.
Polluer moins, dépenser moins : le point de vue d’Alain Grandjean, économiste, fondateur et associé de l’association Carbone 4.
« Face au changement climatique, nous devons trouver des alternatives aux énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz), fortement émettrices de gaz à effet de serre. Les options qui s’offrent à nous sont la réduction de notre consommation et le développement des énergies décarbonées (nucléaire et/ou énergies renouvelables).
Pour réduire la consommation, le gouvernement propose de taxer l’énergie polluante et d’adopter un principe pollueur/payeur. Il s’agit d’une mesure qui touche les ménages et les entreprises à travers les énergies suivantes : diesel/essence; fuel/gaz
Pour l’essentiel, ces énergies sont déjà taxées via la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à 60 centimes le litre. Le gouvernement a fait le choix d’un aménagement de la TICPE afin d’ajouter une « composante carbone », proportionnelle aux émissions de CO2. Le gouvernement va mettre en place un dispositif évolutif : comme cela a été le cas avec la CSG. 7 € la tonne de CO2 en 2014 ; 14,50 € en 2015 ; 22 € en 2016.
Le dispositif est censé être neutre en termes de fiscalité en 2014. Une partie de la taxe carbone devrait contribuer à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en faveur des entreprises. Pour les ménages, il n’y aura à priori pas d’impact …
Je suis donc pour cette contribution climat énergie !
La contribution climat énergie crée une incitation fiscale : polluer moins, dépenser moins. C’est un signal fort pour les entreprises et les ménages ».
Sans compensation, un effet récessif pour les entreprises : le point de vue de Michel Guilbaud, directeur général du Medef.
« Aujourd’hui, le Medef est contre pour deux raisons : Le niveau de pression fiscale des ménages et des entreprises est déjà très élevé, 46 % du PIB. Dans la situation économique actuelle, il est donc irresponsable de créer de nouveaux prélèvements alors que la France ne représente que 1,2 % des émissions de CO2 mondiales. Sans compensation pour les entreprises, cette fiscalité aura un effet récessif, destructeur d’emplois et de croissance, ce que démontre une étude de l’Institut d’études économiques COE-Rexecode. De nombreux secteurs industriels vont être impactés à partir de 20 € la tonne de CO2… et le gouvernement prévoit 22 € en 2016 !
Financer le CICE, dont l’objectif affiché est de contribuer à relancer la croissance, par une fiscalité récessive est contradictoire. Il existe d’autres moyens de le financer sans porter atteinte à la compétitivité des entreprises. Pour répondre aux défis environnementaux, il faut au contraire soutenir l’innovation, comme le montre l’étude COE-Rexecode, et cela nécessite de laisser des marges de manœuvre aux entreprises pour investir et prendre des risques.
Le Medef n’est pas réticent à l’idée d’une fiscalité écologique par principe. Mais il faut tenir compte du contexte fiscal et économique actuel : alors que les entreprises souffrent du poids des charges et de l’instabilité fiscale et que le gouvernement dit entendre le « ras-le-bol fiscal », cette contribution climat énergie a été annoncée dans la précipitation, sans étude d’impact, à la suite d’un passage en force, en juin dernier, au sein du comité pour la fiscalité écologique. Elle aurait dû y être débattue, mais Christian de Perthuis, président du comité pour la fiscalité écologique, a sorti du chapeau cette formule de taxe carbone sans attendre les conclusions des uns et des autres ».
En savoir plus :
Carbone 4, cabinet de conseil spécialisé dans la stratégie carbone
http://www.carbone4.com/
Etude de l’Institut d’études économiques COE-Rexecode :
http://www.coe-rexecode.fr/public/Analyses-et-previsions/Documents-de-travail/Taxe-carbone-opportunites-et-couts-pour-l-economie-et-les-entreprises-francaises